Nous vous rappelons la journée de travail CJUE / Rotary, le 25 Mai 2020 à Luxembourg

Pour préparer cette journée, nous vous présentons l’institution qui nous recevra. Vous trouverez plus de détail sur son site internet (https://curia.europa.eu/).

Depuis sa création en 1952, la mission de la Cour de justice de l'Union européenne consiste à assurer "le respect du droit dans l'interprétation et l'application" des traités.

Dans le cadre de cette mission, la Cour de Justice de l'Union européenne contrôle la légalité des actes des institutions de l'Union européenne, veille au respect par les États membres, des obligations qui découlent des traités, et interprète le droit de l'Union à la demande des juges nationaux. Elle constitue ainsi l'autorité judiciaire de l'Union européenne et veille, en collaboration avec les juridictions des États membres, à l'application et à l'interprétation uniforme du droit de l’Union.

La Cour de Justice de l'Union européenne, dont le siège est établi à Luxembourg, comprend deux juridictions : la Cour de Justice et le Tribunal (créé en 1988). Le Tribunal de la fonction publique, créé en 2004, a cessé ses activités le 1er septembre 2016 après avoir transféré au Tribunal ses compétences dans le contexte de la réforme de l’architecture juridictionnelle de l’Union. Chaque État membre ayant sa langue propre et son système juridique spécifique, la Cour de Justice de l'Union européenne est une institution multilingue. Son régime linguistique n'a d'équivalent dans aucune autre juridiction au monde, puisque chacune des langues officielles de l'Union peut être langue de procédure. La Cour est tenue au respect d'un multilinguisme intégral en raison de la nécessité de communiquer avec les parties dans la langue du procès et d'assurer la diffusion de sa jurisprudence dans l'ensemble des États membres.

Bon à savoir : la Cour propose des stages de scolarité, c’est d’ailleurs le moment des candidatures. Brexit : Les juges anglais ont quitté leur poste en ce début d’année.

Rappel du programme de la journée du 25 Mai :

  • 9H30 : Accueil  
  • 10H00 à 10H30 : Présentation de la CJUE par le Président K.Lenaert    
  • 10H30 à 12H00 : Déroulement des trois ateliers :   Autour du Juge Allemand, T. von Danwitz, le respect de l’ état de droit ; Autour du Juge Luxembourgeois, F. Biltgen, la citoyenneté  européenne ; Autour du Juge Français, J.-C. Bonichot, les aspects juridiques de l’environnement.
  • 12H00 à 12H30 : Restitution, commentaires et perspectives
  • 12H30 à 13H00 : Synthèse et confirmation de la suite pour 2021
  • 13H00 : déjeuner dans les salons  de la Cour

Programme détaillé et formulaire d’inscription : jacky.chef@promotech.fr